Intervention de Anne-Marie Escoffier

Il s’agit d’un problème d’actualité puisque, ce matin, en conseil des ministres, notre collègue Mme Batho a fait, sur la base des conclusions de votre rapport, une communication sur la politique de prévention des inondations : progrès et perspectives.

Au cours de cette communication, elle nous a indiqué que le Gouvernement élabore actuellement avec les parties prenantes « une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour assurer la cohérence des actions menées en la matière ». Elle ajoutait que l’ensemble de ces problématiques allait devoir faire l’objet d’une véritable réflexion que le Gouvernement soutient, grâce à la création d’une compétence de gestion des milieux aquatiques confiée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Mme Batho demandait qu’on puisse, sur ce point, aller un peu plus loin dans la réflexion qui est en cours. Elle donnait, d’ailleurs, comme calendrier les assises nationales qui seront organisées au début du mois de décembre 2013.

Sur la base de vos explications très concrètes et fournies, monsieur le sénateur, et tenant compte de l’avis émis par M. le rapporteur, je ne suis bien entendu pas défavorable à cet amendement. Le Gouvernement émettra un avis favorable de sagesse, si je puis dire. N’oublions pas qu’en filigrane se dessine, comme vous l’avez souligné, le problème du financement, qui trouvera sa place dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 et des projets de loi de finances ultérieurs.