Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 35

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je remercie le rapporteur et la ministre d’avoir accepté d’aborder le problème dans cet esprit.

Néanmoins, que les choses soient claires : si nous revient un texte amputé des ressources, je voterai contre ! §Je le dis dans mon rapport : c’est un paquet cadeau. Donner la compétence aux EPCI, alors que maintenant on ne sait pas qui c’est, l’État, etc., on va nous dire : il faut faire un rapport, réfléchir en loi de finances, et puis les impôts… Pas question ! Que cela soit clair ! Je me battrai contre tout texte qui ne prévoirait pas des financements. Car on est sûr du résultat. Si c’est, encore une fois, pour nous donner le bébé sans les moyens de le nourrir, on n’en veut pas !

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