Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 35

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Personne ne peut dire aujourd’hui : ce seul outil est bon. Il y en aura plusieurs, selon le type d'inondation, fluviale ou marine.

Par ailleurs, on sait également que la commune est un maillon essentiel dans la gestion de la crise. Quand on commence à aborder le sujet, on se rend compte qu’il est très complexe.

Comme notre collègue Collombat, des éléments m'inquiètent dans le troisième texte. On le voit bien, si la gestion des risques d’inondation est confiée à l’intercommunalité, l'État créera les conditions pour que, dans les dix ans à venir, l’établissement public intercommunal se voit également confiée la responsabilité des outils de protection et assume la qualité, l’entretien et la maintenance desdits outils. Autrement dit, le transfert de compétences que notre collègue Collombat était en train de supputer est déjà inscrit dans les perspectives des mois à venir.

Nous devons donc travailler sur la question : qui fait quoi ? Si on examine le modèle hollandais, on s’aperçoit que c’est l’État qui assume les éléments de protection.

Nous sommes dans une période où l’on ne peut pas complètement figer des choses. Le texte, en l’état, entrouvre peut-être une porte, mais pas suffisamment pour rester tel quel.

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