Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 35, amendement 629

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Mon explication vaudra également pour mes amendements n° 629 rectifié bis et 630 rectifié bis, que je retirerai.

Madame, nous ne sommes pas en désaccord. Avec cet amendement n° 628 rectifié bis, je cherche simplement à régler un seul des multiples problèmes qui se posent : qui détient la compétence, la responsabilité ?

Actuellement, c'est soit l'État, notamment pour ce qui concerne les fleuves domaniaux – il n'exerce d'ailleurs pas toujours sa compétence –, soit les riverains, dont on sait très bien qu'ils n'ont plus les moyens de le faire. De fait, ce sont donc des communes, plus ou moins regroupées, qui assument cette responsabilité.

Ce n'est certainement pas le cas chez vous, madame Beaufils, vous qui avez une grande pratique, mais je vois bien que les syndicats existants, notamment les syndicats de rivière, sont sous-financés, car les communes les alimentent peu.

La brique de départ doit être l'intercommunalité, parce que c'est la seule, me semble-t-il, dotée d’une capacité de financement et de réflexion et qui est suffisamment vaste pour prendre à bras-le-corps la compétence, à condition bien entendu de lui donner les moyens de le faire.

Toutefois, il est bien évident qu'il faut prévoir un deuxième niveau avec la constitution d’établissements publics, de syndicats mixtes, associant le département, la région, l'agence de l'eau pour agir d'abord au niveau local, mais aussi à une échelle parfois très large – j’évoquais précédemment l’EPTB de la Durance –, voire au niveau du fleuve lui-même.

Avec mon système, je ne privilégie personne.

Quant aux missions, il s’agit de celles qui ne sont pas remplies : investir, surveiller, entretenir et, dans certains cas, mettre en place, perfectionner les dispositifs d'alerte, faire la communication en direction de la population, etc.

C’est simplement le début du début, la réflexion devant effectivement être beaucoup plus vaste.

Monsieur le président, je vous prie de m’excuser d'être intervenu un peu longuement à cette heure tardive, mais il me paraît tout de même étonnant que, dans notre beau pays, on n’arrive pas à mettre en place une politique cohérente et efficace sur une question aussi redoutable que celle-là.

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