Intervention de Ronan Dantec

J'ai bien écouté les interventions de mes collègues. J'ai moi-même une assez longue expérience en la matière. Concernant la pollution des eaux, nous sommes confrontés à la même question : avons-nous la capacité d'action nécessaire pour intervenir sur l'ensemble du bassin ?

J'entends bien la proposition qui est faite, et elle me paraît être de bon sens. Elle me conforte dans l’idée que notre pays a besoin d'intercommunalités fortes et que c’est seulement à ce niveau qu’il est possible de disposer des moyens permettant de répondre à un certain nombre de problèmes. Cela me semble être une évidence aujourd'hui, et le phénomène des inondations l’a d’ailleurs clairement montré, au-delà de la théorie.

Néanmoins, tel qu’il est rédigé, l'amendement n° 629 rectifié bis permet à l’établissement public de bassin de définir un projet d'aménagement et de le soumettre « aux établissements publics de coopération intercommunale concernés qui, s'ils l’approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation ».

J’ai vécu cette expérience avec le bassin de l’Erdre : en l’occurrence, il s’agissait d’un problème non pas d'inondations, mais de cyanobactéries. Nous avons mis des années à faire en sorte que les EPCI, dont un certain nombre étaient pourtant déjà compétents en la matière, se mettent d’accord pour se rassembler dans le cadre de l’EPTB.

En l’état, l'amendement n° 629 rectifié bis sous-entend que si certaines intercommunalités n’adhérent pas à un projet de l’EPTB, elles pourraient ne pas y participer. On pourrait alors avoir une mosaïque sur la réponse, ce qui, à mon avis, ne serait pas du tout satisfaisant.

J'attire l'attention sur le fait qu’on envoie d'ores et déjà un signal politique : la brique intercommunalité doit se saisir de cette question. Toutefois, nous ne ferons pas l'économie d'une loi complète, qui remette les choses en cohérence, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui – nous sommes tous d’accord sur ce point.