Intervention de Louis Nègre

Le plus important, ce n’est pas l'institution, syndicat mixte ou intercommunalité, car tout dépend de la situation sur le terrain. Il faut partir du bassin versant ou du sous-bassin versant, et ensuite choisir la solution qui est la mieux adaptée : soit l’intercommunalité, si elle convient, soit la constitution d’un syndicat mixte.

Par ailleurs, notre collègue Dantec a très bien remarqué que, dans un autre cas de figure mais qui ressemble à celui que j’ai cité, il peut y avoir des effets de retardement extraordinaires. C'est pourquoi Pierre-Yves Collombat et moi-même avons considéré qu'il fallait mettre une date butoir. Ainsi, en cas d’échec, un mécanisme automatique s’enclenche.

Pour conclure, j’aimerais, mesdames les ministres, vous demander un service. Votre collègue Mme Batho a, semble-t-il, prévu une grande concertation, qui – si j’ai bien compris – aurait déjà débuté. Auriez-vous l'amabilité de lui transmettre mes coordonnées ? §