Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 35
Madame Laborde, j'aurais mauvaise grâce à donner un avis différent sur le cas des communautés d'agglomération de celui que j'avais formulé s'agissant des communautés de communes.
Là aussi, il s’agit d’anticiper sur le troisième projet de loi. Votre amendement comporte nombre de dispositions et octroie de nombreuses compétences, en particulier, de nouveau, la gestion des milieux aquatiques, que nous venions de retirer. Vous avez aussi évoqué les maisons de services au public, alors que nous avions demandé tout à l’heure qu’elles relèvent du deuxième projet de loi.
Aussi, pour toutes ces raisons, alors qu'initialement j'étais décidée à donner avec force et vigueur un avis favorable à votre amendement, je vais à l'inverse vous demander de le retirer.
