Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 35
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Cet amendement tend à étendre aux groupements de collectivités la dérogation prévue en 2002. Nous nous demandons simplement si la superposition des établissements publics ne compliquera pas trop le montage. Toutefois, cet amendement peut sans doute avoir un intérêt dans certaines situations dont je n’ai pas connaissance.
Aussi, le Gouvernement émet un avis de sagesse.
