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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36
René Vandierendonck, rapporteur :La commission émet un avis défavorable. Nous renvoyons le reste de cette très importante discussion au débat qui suivra la proposition de M. Filleul concernant la dépénalisation du stationnement.
