Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Il s’agit de préciser des dispositions concernant les autorisations de stationnement pour les taxis.

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