Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36, amendement 772

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 772 rectifié est retiré.

La parole est à M. Roland Ries.

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