Intervention de Roland Ries

Cet amendement satisfait une très ancienne revendication du GART et d’autres associations en charge des politiques de mobilité.

J’avoue ne pas savoir pourquoi on n’a pas réussi jusqu’à présent à faire confiance aux autorités organisatrices locales. Il me semble toutefois qu’une fenêtre s’ouvre aujourd’hui afin que cette ancienne revendication – gauche et droite confondues – puisse trouver une issue concrète.

Il s’agit de donner aux autorités organisatrices la maîtrise de leur espace public, de manière qu’elle l’utilise comme bon leur semble, et au tarif qu’elles fixeront, qu’il s’agisse du tarif du stationnement proprement dit ou de ce que l’on n’appelle plus les amendes, mais le « post-paiement », c'est-à-dire la somme à acquitter lorsque l’on n’a pas payé ou que l’on a dépassé le temps imparti. Il est alors obligatoire de payer après coup, beaucoup plus cher, bien sûr, que si l’on avait payé directement.

Ce système, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, est aujourd’hui mis en œuvre dans bien des pays européens, à la satisfaction des autorités locales, qui peuvent fixer à la fois le prix du stationnement et celui de la pénalité, du post-paiement.

J’en suis intimement convaincu, les obstacles qui ont existé et qui subsistent encore un peu dans la haute administration, notamment du côté de la direction générale des collectivités locales et du ministère de l’intérieur, me semble-t-il, peuvent être levés. En effet, le GART a fait la démonstration que cette évolution n’entraînera de moins-value de recettes pour aucune des instances concernées. Au contraire, ce nouveau dispositif de stationnement contribuera à améliorer l’utilisation de l’espace public et à faire en sorte que les contrevenants, qui ne payent pas leur dû, soient incités à le faire par un niveau d’amende ou de « post-paiement » proportionnel à la tarification du stationnement lui-même.

Il est évident qu’à Paris l’amende pour infraction au stationnement doit être plus importante qu’à Guéret, parce que le niveau de tarification à Guéret n’est pas le même qu’à Paris. Certains de nos concitoyens, nous le savons bien, en se fondant sur le calcul des probabilités, décident de ne jamais payer en pariant qu’ils n’auront à verser les dix-sept euros d’amende qu’une ou deux fois par mois, s’ils les payent ! Ce calcul est, en quelque sorte, une incitation à ne pas payer.

Pour toutes ces raisons, je crois qu’il faut faire confiance aux autorités organisatrices locales, et aux futures métropoles, pour mettre en œuvre une politique de stationnement cohérente qui permette une gestion convenable de leur espace public.

Je souhaite que cette question recueille le plus large consensus possible. Ce serait, à minuit et demi, presque un moment historique ! §