Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J’en déduis que, dans les autres communes, il pourra toujours y avoir des amendes en cas d’infractions au stationnement. Dans le cas contraire, s’il fallait adapter ce mécanisme aux communes rurales, j’aime autant vous dire que l’on ne serait pas sorti de l’auberge !

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