Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis :

Cela vaut uniquement pour les communes où le stationnement est payant !

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