Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36

M. Pierre-Yves Collombat. Dans ce cas, c’est parfait : on peut stationner et être verbalisé « honnêtement »…

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