Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Je me réjouis d’autant plus de cette proposition que je suis chargé, en tant qu’élu local, du stationnement et de la circulation dans ma bonne ville de Grenoble.

Toutefois, je me demande s’il ne faudrait pas ajouter une disposition. Souvenons-nous de l’époque où les présidents de la République avaient pour habitude d’amnistier ce type d’infractions.

Il ne faudrait pas que l’amnistie devienne un argument électoral durant une campagne ou même après les élections municipales. Je ne sais pas s’il est possible de prévoir une disposition en ce sens, mais il serait bon que nous nous protégions contre ce type d’initiative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion