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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36, amendement 9
Jean-Pierre Raffarin, président :Après ces riches échanges, quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 rectifié bis ?
