Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36

Marylise Lebranchu, ministre :

Si cette péréquation n’existe plus, le Comité des finances locales risque d’avoir quelques petits soucis, parfaitement justifiés. Il faut donc voir avec le CFL quelles solutions on peut trouver.

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