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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36
Marylise Lebranchu, ministre :
Là encore, je ne puis vous apporter aujourd'hui de réponse en la matière.
Vous l’avez entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a exprimé un avis de sagesse tout à fait prudent. Vous avez porté ici ce soir, de manière non passionnelle, une demande forte, que les deux ministres présentes ont entendue. Nous allons vérifier auprès du Premier ministre que nous pouvons vous suivre sur cette voie.
