Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36
Marylise Lebranchu, ministre :
Anne-Marie Escoffier et moi-même allons travailler avec le ministre de l’intérieur, le ministre du budget et nos spécialistes en droit.
