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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36
Marylise Lebranchu, ministre :
Je pense que nous sommes presque au point, avec la Chancellerie.
Nous allons donc travailler tous ensemble pour trouver les réponses juridiques susceptibles de doter des garanties nécessaires le système que vous proposez, afin qu’une fois appliqué, il n’ait pas d’effets négatifs, ce qui serait désastreux. Tels sont les engagements que prend ce soir le Gouvernement.
Anne-Marie Escoffier et moi-même adorons avoir du travail. §
