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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
