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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36, amendement 9
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis d :Cet amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement n° 9 rectifié bis, relatif à la dépénalisation du stationnement. Il s'agit de préserver les recettes du syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, qui sont constituées pour partie des amendes de stationnement.
