Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

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