Intervention de Louis Nègre

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Dans le rapport que j’avais commis, il était précisé que la priorité des priorités était de maintenir les sources de financement pour ceux qui en bénéficiaient.

Nous n’avions pas et ne souhaitons toujours pas renverser la table dans le cadre de la décentralisation-dépénalisation.

Il doit s’agir de financements permettant de développer les transports et d’être plus efficaces dans la gestion du stationnement, qui est un élément essentiel de la mobilité.

À cet égard, je tiens à rassurer à la fois l’État et les petites communes qui bénéficiaient de ces sources de financement : je trouve cet amendement de M. le rapporteur pour avis bienvenu, mais je précise, ici, au moment où le travail est sur le point d’être engagé, à la suite du vote de l’article sur la dépénalisation intervenu hier soir, que je suis tout à fait d’accord pour la mise en place d’un groupe de travail nous permettant d’aboutir à ces conséquences heureuses pour tout le monde.

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