Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement suit la position de la commission, même s’il préférerait, pour des raisons juridiques, un retrait de l’amendement.

Comme je l’ai dit hier soir, nous avons prévu un certain nombre de rencontres avec les organisations syndicales pour parler de la sécurisation juridique de l’utilisation des services communs, en vue d’accroître l’efficacité de l’action publique locale, source d’économies de moyens. Certains craignent qu’il ne s’agisse également d’une source d’économie de personnel.

Ces craintes ont été relayées par les organisations syndicales, avec lesquelles nous avons eu une première rencontre ; cette dernière n’a cependant pas été suffisante pour nous permettre de trouver un accord sur des dispositions sécurisantes pour les personnels dans l’agenda social.

Je comprends votre position, mais je pense qu’il faut quand même avancer vers la mutualisation parce que, dans de très petites communes, que nous voulons absolument conserver, il y a parfois – mais vous connaissez cette réalité aussi bien que moi – seulement un demi-poste de secrétaire de mairie. J’éprouve d’ailleurs une grande admiration pour ces fonctionnaires qui, à temps partiel, doivent répondre aux questions financières, juridiques ou liées à l’urbanisme, par exemple.

Les dispositions prévues dans l’article permettront de mettre en place dans ces petites communes un système de permanences susceptible de leur apporter une aide efficace pour qu’elles retrouvent une vie qu’elles avaient en fait perdue. L’arrivée de personnels pour régler les problèmes d’eau, d’assainissement, de déchets ou autres, qu’autorise cette mutualisation, au travers de l’intercommunalité, permet en effet souvent de redonner du sens à nos communes.

À mon sens, vos craintes sont excessives au regard de ce que nous voulons faire, mais il est vrai que l’agenda social doit aussi être l’occasion de conforter les personnels.