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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement invite au retrait de cet amendement, car c’est un débat que nous devrons avoir de façon globale, au moment de la discussion du projet de loi de finances pour 2014. Je ne peux accepter un amendement de façon isolée.
