Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui, pour sa part, a cherché à élargir l’accès aux services communs. Je prie donc ses auteurs de bien vouloir le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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