Intervention de Marie-France Beaufils

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec des amendements que nous avons déjà déposés.

Il vise à garantir aux agents des collectivités locales et territoriales qui seraient transférés, avec tout ou partie de leur service, à une métropole, ou qui seraient concernés par la mutualisation des services, qu’ils pourront conserver, s’ils estiment que cela leur est bénéfique, les avantages dont ils bénéficiaient dans leur collectivité d’origine dans les domaines de l’action et de la protection sociales.