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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 870
René Vandierendonck, rapporteur :L’amendement n° 870 vise à corriger une erreur matérielle.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 546.
