Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable. La disposition figurera dans le troisième projet de loi.
