Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise à supprimer l’article 40.

L’accroissement considérable des possibilités de créer des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération au fil des différentes dispositions législatives qui se succèdent nous laisse dubitatifs. Pour tout dire, il nous inquiète. Les critères sont constamment modifiés.

La réalité – et c’est logique, humain – est que, régulièrement, tel ou tel territoire demande à devenir une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine et que l’on modifie alors les critères pour donner satisfaction à tel ou tel territoire.

Permettez-moi donc de faire un rappel historique sur la création des communautés urbaines.

En 1966 – cela a été rappelé au cours de ces débats –, l’objectif était de remédier, dans les aires urbaines les plus peuplées et les plus denses, au décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations.

Je rappelle que la loi Chevènement de 1999 a relevé de 20 000 à 500 000 habitants le seuil de création d’une communauté urbaine. On se souvient de l’aventure d’Alençon : c’est une belle aventure, mais qui est restée limitée. Les évolutions se sont plutôt faites, depuis, dans le sens inverse.

Il nous est aujourd'hui proposé d’abaisser le seuil de création de 450 000 à 400 000 habitants. Cela fera plaisir aux territoires comptant 420 000 ou 432 500 habitants !

L’article 40 prévoit également un certain nombre de dérogations au seuil ainsi défini. Une communauté urbaine peut être créée dans toute aire urbaine réunissant au moins deux des fonctions de commandement suivantes : siège du chef-lieu de région, d’un centre hospitalier universitaire, d’un pôle universitaire, présence d’au moins deux pôles de compétitivité ou d’au moins deux pôles d’excellence. Ces critères sont alternatifs.

(Sourires.) Ni même, aurais-je pu ajouter, le nombre de pneus fabriqués...