Intervention de Christian Favier

À la suite du propos tenu par M. Mézard, et en cohérence avec la position que nous avons adoptée sur les métropoles, nous considérons qu’il n’est pas nécessaire d’abaisser le seuil du nombre d’habitants permettant la création d’une communauté urbaine. On voit bien qu’il s’agit là d’une sorte de lot de consolation pour ceux qui ne pourront accéder au statut de métropole.

Toutefois, notre argumentation sera un peu plus large.

Dans la hiérarchie de l’intégration des communes, les communautés urbaines se situent au deuxième rang, après les métropoles. Réduisant le nombre possible de métropoles, la commission a voulu, dans le même temps, renforcer tout de même l’intégration de nouvelles communes en permettant l’augmentation du nombre de communautés urbaines. Elle s’inscrit en cela dans la logique de la loi de 2010 visant à élargir toujours davantage le périmètre des intercommunalités, afin d’inciter les communes à abandonner de plus en plus de compétences.

Connaissant notre position sur ces questions, personne ne sera étonné que nous n’acceptions pas ce mouvement de concentration et donc l’augmentation du nombre de communautés urbaines.