Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

M. René Vandierendonck, rapporteur. Le pilier du travail de la commission des lois a été la pensée du Sénat exprimée dans ses rapports, notamment le très fameux rapport de M. Mézard intitulé Faire confiance à l’intelligence territoriale

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