Intervention de René Vandierendonck

Ce rapport préconisait un nombre très limité de métropoles.

Comme cela était indiqué dans ce rapport, et comme cela a été dit et écrit à bon droit – cela a été dit en particulier par M. Edmond Hervé ici, au cours du débat –, il est important qu’une métropole soit également un pôle de centralité à vocation régionale. Sur quels critères se fonder ? Nous avons choisi la méthode la moins empirique possible : le recours à la technique du faisceau d’indices, laquelle correspond au cumul de deux des cinq conditions énumérées dans l’article 40.

Enfin, pour préserver les finances, nous n’entendons pas, pas plus dans ce domaine que dans d’autres, rendre la chose automatique. Nous souhaitons permettre à des communautés d’agglomération n’atteignant pas le seuil démographique fixé dans le texte, mais exerçant incontestablement des fonctions de centralité dans leur région, de suivre leur pente en montant, c'est-à-dire de progresser, si elles le souhaitent, sur la voie d’une intercommunalité renforcée.

La proposition de la commission me paraît équilibrée. Dès lors, monsieur Mézard, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.