Intervention de Marylise Lebranchu

Je comprends parfaitement ce que M. le rapporteur appelle la « pensée du Sénat », exprimée dans le magnifique rapport Faire confiance à l’intelligence territoriale.

Dans quelques instants, je retirerai l’amendement n° 825 du Gouvernement, compte tenu des autres amendements en discussion commune.

Par rapport à ce que nous avons dit hier sur les métropoles, je relève une petite contradiction. Hier soir, vous me disiez que l’on ne pouvait pas avancer et qu’il fallait limiter la DGF des métropoles pour que les autres collectivités ne soient pas pénalisées. Si nous ouvrons largement le champ des communautés urbaines, la même question va se poser ! Je vois donc dans cet aspect financier une limite à cet élargissement.

En revanche, je suis bien consciente que certaines grandes agglomérations exercent des fonctions spécifiques et ne peuvent cependant pas accéder à un statut qui les conforterait – je suis très attachée à cette notion de fonction, qu’il s’agisse des fonctions métropolitaines, hier, ou des fonctions urbaines, aujourd’hui.

Enfin, je suis favorable à l’intégration et à la mutualisation des services. Je serais donc en contradiction avec moi-même si je m’opposais à ces amendements.

Je m’en remets par conséquent à la sagesse du Sénat, nourrie par « l’intelligence territoriale » de M. Mézard et de tous les sénateurs qui ont travaillé avec lui.