Intervention de Marylise Lebranchu

Comme je ne reprendrai pas la parole sur cet article, j’ajoute que j’avais l’intention de demander le retrait des amendements n° 763 rectifié, 69 rectifié, 343 rectifié et 877, compte tenu de l’ensemble des raisons que je viens de rappeler. Je renonce donc à ma demande de retrait et je m’en remets à la sagesse du Sénat. En revanche, mes services étudieront de plus près les conséquences des dispositions adoptées pour éclairer davantage le Sénat en deuxième lecture.