Intervention de Marie-France Beaufils

Notre collègue Edmond Hervé vient de prononcer un véritable plaidoyer en faveur de cet article, mais je regrette de devoir y apporter quelques bémols.

Les structures constituées en intercommunalité sur la base d’un projet ont donné une attractivité aux territoires sur lesquels elles se sont constituées et ont gagné petit à petit en force, en dynamisme ; elles ont développé des capacités qui contribuent au rayonnement du secteur géographique ainsi constitué. Pour autant, parce que son attractivité a augmenté, parce que son pôle universitaire a gagné en importance, parce que l’innovation s’est développée, faut-il qu’une communauté d’agglomération devienne automatiquement communauté urbaine ?

Je dois avouer que cette question me laisse dubitative. En effet, à chaque fois, la transformation est envisagée non sur la base d’un projet au niveau du territoire, mais en raison d’une « carotte » financière. Soyons lucides, dans la grande majorité des cas, l’argument financier a été déterminant !

Entre une dotation par habitant à 45, 40 euros pour la communauté d’agglomération et à 60 euros pour la communauté urbaine, le choix n’est pas difficile. Dans une période de vaches maigres comme celle que nous vivons – et nous savons que celle qui nous attend sera encore pire ! –, on ne peut pas négliger cet aspect dans la discussion de cet article. Si l’on n’y prend pas garde, la motivation des élus ne sera plus uniquement le projet de développement du territoire.

Nous devons aussi réfléchir au moyen de conserver une certaine égalité entre les territoires, au sein de notre République, au lieu de créer des oppositions plus fortes que celles qui existent déjà.

Je confirme donc le maintien de notre amendement n° 547, qui tend à supprimer l’article 40.