Intervention de Ronan Dantec

Le groupe écologiste votera contre ces deux amendements de suppression, ce qui n’étonnera personne. De même, nous ne sommes pas surpris par l’amendement de nos collègues du groupe CRC, puisqu’ils rejettent avec constance tout ce qui pourrait porter atteinte au pouvoir communal. Depuis une semaine que nous échangeons sur ces questions, les positions de chacun sont assez claires !

Je m’attarderai plus longuement sur l’amendement n° 342 rectifié de M. Mézard. En effet, dans l’objet de son amendement, notre collègue explique que la multiplication des dérogations pour créer une communauté urbaine « se ferait une nouvelle fois au détriment des territoires non urbains, déjà fragilisés ».

Cette phrase illustre bien l’absence de confiance entre territoires observable aujourd’hui dans notre pays. Ce déficit de confiance est à la base de nos discussions et explique les luttes menées ici pied à pied, chaque camp enregistrant tantôt des victoires, tantôt des revers. Aujourd’hui, des territoires qui se côtoient ne se font pas confiance, tout simplement !

En quoi le renforcement de l’intégration et de l’efficience de l’action publique dans une aire urbaine serait-il mauvais pour les territoires environnants ? Cela ne va pas de soi, et on devrait même s’attendre à l’inverse ! Le renforcement de l’efficacité de l’action publique devrait être bénéfique à l’ensemble du pays, et donc à l’ensemble des territoires.

Aujourd’hui, et le débat autour de ce projet de loi le montre amplement, nous n’avons pas réussi à démontrer – pour l’instant, mais nous n’en sommes qu’à la première lecture ! – comment des dynamiques urbaines renforcées grâce à une efficacité accrue de l’action publique – et à davantage de démocratie, mais les esprits ne sont pas encore mûrs sur ce point, nous l’avons vu hier soir – pouvaient être au service de l’ensemble des territoires.

J’espère que nous y parviendrons lors de l’examen du deuxième projet de loi qui doit renforcer des capacités d’aménagement régionales. Je souhaite, en effet, que nous votions tous ensemble en faveur du renforcement de la planification régionale et que personne n’oppose le principe de libre administration pour empêcher la région de jouer tout son rôle dans la solidarité territoriale. Je subodore, malgré tout, que ce risque existe !

Il faut aussi renforcer le dialogue entre l’aire urbaine et l’ensemble des territoires qui vivent sous son influence – nous y reviendrons tout à l’heure. Quoi qu’il en soit, la discussion d’aujourd’hui prouve l’absence de confiance entre les territoires. Je sais que Marylise Lebranchu a consacré beaucoup d’énergie à cet égard, et j’espère que le débat parlementaire permettra d’améliorer le climat de confiance entre les territoires. La définition des critères de la communauté urbaine, de la métropole et de la communauté d’agglomération est étroitement liée à cette absence de confiance ; sinon, notre débat ne serait pas le même.