Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite dissiper quelques incompréhensions.

Certains débats ne sont pas justifiés, car ils sont d’arrière-garde : comment peut-on encore opposer l’urbain et le rural dès lors que des dizaines de millions de Français vivent dans des zones intermédiaires ?

La France est aujourd’hui constituée de pôles urbains et d’habitats diffus autour de ces pôles. Cette organisation n’a plus rien à voir avec ce qui permettait l’ancienne opposition entre Paris et le « désert français », ou avec cette désertification du monde rural dont on a pu discourir à l’infini.

Il y a, dans le monde rural, des secteurs qui se diversifient, et d’autres qui, au contraire, se peuplent. Nous devons raisonner à partir de ces réalités.

S’agissant de l’urbain, je partage le point de vue de Michel Mercier sur Grenoble : ce qui compte, en l’occurrence, c’est non pas le statut juridique §mais la capacité d’innover, d’inventer, de faire rêver et de créer l’urbanité de la fin du XXe siècle, par un processus démocratique.

Hubert Dubedout, au départ, n’était pas un homme politique : il n’appartenait à aucun parti. Il est devenu maire du fait de son implication dans des associations d’usagers. Ne mésestimons pas cet aspect des choses !

Par ailleurs, il ne faut pas réduire le débat à la question des ressources et de la DGF. Il est vrai qu’à une certaine époque, Mme Beaufils l’a dit, on a eu besoin de « carottes » pour faire progresser l’intercommunalité. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, puisque celle-ci est généralisée.

Nous devrons faire preuve d’un grand courage lorsque nous aborderons, lors de l’examen du projet la loi de finances pour 2014, la question des ressources et de la péréquation. Si les dotations diminuent de 1, 5 milliard d’euros, il faudra faire des choix ! Je préconise que l’on retienne alors le critère de la différence entre les ressources et les charges.