Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ce rendez-vous, nous l’aurons de toute façon. Je souhaite que nous évitions les primes de situation, que ce soit au bénéfice des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes ou des communes. Il faut tout mettre à plat et examiner les problèmes dans un souci de justice et de proportionnalité entre les ressources et les charges.

Nous avons élaboré ce texte, sur la base du projet de loi gouvernemental, en recherchant un équilibre et j’y suis, pour ma part, très attentif. Nous avons ainsi voulu – notre rapporteur a été très vigilant à cet égard ! – que la notion de métropole ne soit pas banalisée. Dès lors, nous devons prendre en compte la situation des communes et des agglomérations vivantes, dynamiques, qui sont des pôles régionaux de rayonnement, et qui rayonnent même au-delà de la région. Cette prise en considération, qu’elles demandent à juste titre, nous l’avons trouvée au travers du statut de communauté urbaine, fondé non seulement sur des critères quantitatifs de population, mais aussi sur des critères qualitatifs.

Si nous remettons en cause cet équilibre subtil, nous ne parviendrons pas au consensus que nous cherchons à instaurer. Disant cela, je pense non seulement aux communes et aux agglomérations qui sont appelées à devenir des métropoles, mais aussi aux autres.

Depuis le début du débat, nous avons recherché l’équilibre. Je ne crois pas que ce soit une mauvaise méthode !