Intervention de Jean Germain

Je tiens à rappeler de nouveau, aussi clairement que possible, la position constante et unanime de la commission des finances.

Dans la période actuelle, avec la baisse des dotations aux collectivités de 1, 5 milliard d’euros pour 2014, la péréquation et maintenant la création des métropoles, on ne saurait peser sur les enveloppes annuelles.

Le débat qui vient de s’ouvrir est le suivant : des agglomérations qui atteignent des niveaux de population et d’intégration suffisants peuvent-elles se transformer en communautés urbaines ?

Monsieur Mézard l’a souligné tout à l’heure, actuellement, certaines communautés d’agglomération de 270 000 habitants ne peuvent pas devenir des communautés urbaines, tandis qu’il existe des communautés urbaines de 50 000 habitants !

Une question de principe se pose donc au regard de notre projet d’une plus grande intégration de nos territoires.

En même temps, et Mme la ministre l’a dit, nous ne pouvons pas avoir deux discours, demandant, d’un côté, que le Gouvernement prenne en charge des surcoûts liés à la création de certaines métropoles, notamment celle de Marseille, et proposant, d’un autre côté, de ponctionner les autres catégories d’EPCI pour nourrir ces nouvelles communautés urbaines. J’affirme solennellement que tel n’est pas l’objectif de la commission des finances.

Nous avons surtout voulu éviter de retenir des critères contestables qui auraient pu légitimement susciter une certaine émotion – je me souviens des critères retenus, voilà une quinzaine d’années, pour l’implantation d’un casino : il fallait avoir un orchestre philharmonique, le Rhône ou la Garonne à proximité…