Intervention de Jean Germain

En effet !

Ces critères étaient pour le moins complexes.

Nous avons donc retenu le seuil de 250 000 habitants pour la transformation en communauté urbaine, un critère qui n’existait pas jusqu’à présent.

Je précise également, à l’intention de ma collègue Marie-France Beaufils, que cette transformation s’opérera sur la base du volontariat ; en aucun cas elle ne sera obligatoire.

Je m’engage également à défendre en commission des finances le principe d’une stabilité de l’enveloppe des communautés urbaines, et je ne doute pas que cette position sera soutenue par le plus grand nombre. L’enveloppe actuelle des communautés urbaines devra donc être divisée entre un plus grand nombre de communautés urbaines.

Cette précision me semble de nature à rassurer ceux de nos collègues qui se sont interrogés à juste titre. Elle devrait permettre aux collectivités qui le souhaitent d’avancer vers un nouveau statut, dans un esprit de confiance mutuelle et en toute clarté financière.