Intervention de Christian Favier

Je pense en effet que la clarté est nécessaire sur ce sujet.

Aujourd’hui, les communautés urbaines et les métropoles perçoivent environ 634 millions d’euros, ce qui représente 60 euros par habitant. Puisqu’on nous dit que l’enveloppe sera fermée, si l’on permet à sept ou huit communautés d’agglomération de devenir de nouvelles communautés urbaines, comme le prévoit l’amendement n° 763 rectifié de M. Vincent, la répartition au sein de l’enveloppe fermée va s’en trouver affectée et les communautés urbaines actuelles vont nécessairement voir leur dotation baisser.