Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

On a aussi le droit de parler pendant une suspension de séance : je le revendique, au nom de la liberté d’échanger qui est la nôtre.

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