Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour ma part, je ne regrette pas que l’on trouve des accords.

Mes chers collègues, il faut savoir ce que l’on veut ! Tout le monde sait qu’on a une enveloppe et qu’il y a 1, 5 milliard d’euros de moins. Tout le monde sait aussi que, pour être cohérents avec les valeurs que nous défendons, nous devrons réformer la dotation globale de fonctionnement ; je préconise qu’on le fasse sur le fondement de la justice et en tenant compte des charges effectives des collectivités, qu’il s’agisse de petites ou de moyennes communes, de grandes villes ou de métropoles.

L’un des acquis de notre travail collectif, c’est que, contrairement à ce prévoyait le projet de loi dans sa rédaction initiale, la transformation des communautés d’agglomération en communautés urbaines ne sera pas automatique, mais volontaire. J’insiste : nous avons refusé que la transformation soit mécanique ; il faudra que les collectivités concernées délibèrent en ce sens ! §Au demeurant, toutes ne vont pas délibérer dans le mois qui suivra l’adoption définitive du projet de loi ; les délibérations s’échelonneront dans le temps.

Nous avons écouté avec attention les avis qui ont été exprimés. Certains considéraient que, si l’on créait les métropoles, il fallait en prévoir partout. Après en avoir débattu, nous avons décidé de restreindre la création de métropoles ; en effet, s’il y en a partout, elles n’auront plus de sens ! (

Le fait est qu’un certain nombre d’agglomérations ont un rayonnement qui va au-delà de leur région et remplissent certains critères, notamment sur le plan de l’innovation, des technopoles et des pôles d’excellence. Parce qu’elles ne peuvent pas prétendre au statut de métropole, réservé à un petit nombre, on devrait ne pas s’en occuper ? Ces agglomérations réagissent à juste titre !

Donnez à ces communautés d’agglomération la possibilité d’entrer dans l’enveloppe des communautés urbaines mais en prenant sur la masse, c’est-à-dire sur les communes petites et moyennes, ainsi que sur les communautés d’agglomération, et les défenseurs de ces strates, que du reste nous sommes tous, se lèvent à juste titre pour dénoncer une injustice.

Dès lors, nous avons trouvé cet accord : l’enveloppe des communautés urbaines sera fermée. Autrement dit, à l’intérieur de la même enveloppe, la répartition se fera avec deux ou trois bénéficiaires de plus. Et alors ? C’est un choix et je crois qu’il est logique ; en tout cas, il est le fruit d’un accord et ne lésera pas la masse des communes.

Sans doute, on peut nous objecter que, dès lors qu’on mutualise, certaines communautés urbaines toucheront un peu moins. C’est un fait, mais il faut savoir ce que l’on veut.