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Intervention de Michel Savin
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40
Michel Savin :J’avais cru comprendre que l’enveloppe, quoique fermée, serait majorée des dotations perçues actuellement par les communautés d’agglomération qui choisiraient de devenir des communautés urbaines.
