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Intervention de Michel Savin
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40
Michel Savin :Par conséquent, ce n’est pas la somme citée par M. Favier qui sera répartie entre l’ensemble des communautés urbaines ; c’est cette somme augmentée des dotations que perçoivent actuellement les communautés d’agglomération qui auront fait le choix de devenir des communautés urbaines.
La différence n’est peut-être pas considérable, mais le principe est important !
