Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission émet un avis favorable, compte tenu de la discussion qui vient d’avoir lieu.

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