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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40, amendement 763
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
Sur l’amendement n° 763 rectifié, ayant retiré l’amendement du Gouvernement, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
Quant à l’amendement n° 877, j’en demande le retrait.
